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données par différents documents de rang gay toulouse plan cul supérieur élaborés par l'État. Quand et comment faire une Déclaration attestant lachèvement des travaux (D.A.A.C.T.)? Fiches pratiques (Dossiers certu N 197, avec CD-ROM) Articles connexes modifier modifier le code Liens externes modifier modifier le code. Il est donc le temps pour Longueuil de se doter d'un nouveau PU à l'échelle de son territoire. La mise à jour s'effectue par arrté du maire ou du président de l'epci dans le cas d'un PLU intercommunal. 4) ; une simple mise à disposition du public durant un mois suffira pour les cartes communales s'il ne s'agit que de rectifier une erreur matérielle. Avec mise à disposition du projet au public modifier modifier le code La modification simplifiée (art.

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A b c et d «PLU intercommunal : le ministère du Logement et de l'habitat durable constate un engouement : Sur lensemble du territoire, le ministère du Logement et de l'habitat durable observe une intensification des démarches de PLUi Environnement magazine, ( lire en ligne, consulté. Ou en secteur.P.R.I.) les travaux sont réputés conformes au Permis de construire ou à la Déclaration préalable. Please visit our Disclaimer for full details. Pour cela, il peut tre révisé (mme procédure que pour l'élaboration modifié (via éventuellement une modification simplifiée mis en compatibilité (art. En, france, le plan local d'urbanisme (PLU ou le plan local d'urbanisme intercommunal (plui est le principal document de planification de l' urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (plui).



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Plan d 'urbanisme Plan d urbanisme tout plan d aménagement urbain Encyclopédie Universelle.
En France, le plan local d urbanisme (PLU) est le principal document d urbanisme de planification de l urbanisme communal ou éventuellement intercommunal.

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